AVIS LÉGAL

NOTE :

Tous les documents remis dans le cadre de cette relation contractuelle sont la propriété d’AIXA CORPORE, S.L. et sont protégés par les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle.

Le destinataire de ces documents dispose uniquement d’un droit d’utilisation privée de ceux-ci au sein de SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. et doit obtenir l’autorisation expresse d’AIXA CORPORE, S.L. pour les modifier, les reproduire, les exploiter et notamment les commercialiser, ou pour exercer tout droit appartenant à leur titulaire.

Le client pourra uniquement distribuer les documents remis par AIXA CORPORE, S.L. pour SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. ou à toute personne expressément indiquée par AIXA CORPORE, S.L., conformément aux normes de confidentialité établies par la législation en vigueur, ainsi qu’à la demande des organismes publics compétents, et sera responsable de leur conservation adéquate.

Cette clause doit obligatoirement être visible au moyen d’un lien sur la page d’accueil sous l’intitulé « Avis Légal ». De même, son acceptation doit être exigée au moyen d’une case à cocher dans les sections où les données des utilisateurs sont collectées, conjointement avec la Politique de Confidentialité, avec la mention « J’AI LU ET J’ACCEPTE L’AVIS LÉGAL », de manière à ce que les données ne puissent pas être envoyées si l’utilisateur n’accepte pas l’Avis Légal, la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies.

sunproperty.es

AVIS LÉGAL

OBJET ET ACCEPTATION

Le présent Avis Légal régit l’utilisation du site Web : sunproperty.es

Le site Web sunproperty.es fournit des services dont l’objectif principal est de permettre le contact entre les utilisateurs et l’entreprise, que ce soit pour nous contacter, répondre à leurs demandes, gérer leurs réclamations, exercer leurs droits en matière de protection des données ou demander des devis.

La navigation sur le site sunproperty.es confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Légal, lesquelles peuvent faire l’objet de modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web conformément à la législation, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages et au présent Avis Légal. L’Utilisateur sera responsable envers SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. et envers les tiers des dommages et préjudices qui pourraient être causés en conséquence du non-respect de cette obligation.

PROPRIÉTÉ DU SITE WEB ET IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

Afin de respecter le principe d’information générale exigé par l’Article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons nos utilisateurs que le présent site Web appartient à SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L., titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) B76705961, inscrite au Registre du Commerce de Tenerife sous la feuille 577345, Folio 165, Tome 3442, Section 8.

Adresse : EL SAUCE, 9 URB. EL MADROÑAL 38670 - ADEJE

E-mail : [email protected]

Téléphone : 623275668

Site Web hébergé par : Cloudflare, Inc.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Web et ses services sont librement accessibles et gratuits, bien que l’utilisation de certaines zones ou de certains services soit soumise au remplissage de formulaires de collecte de données. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent fournir des données par l’intermédiaire de notre site Web, et les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent pas les fournir sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.

L’Utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait effectuer. sunproperty.es compte les types d’utilisateurs suivants :

• Utilisateurs qui n’ont pas contacté SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. mais dont les données sont collectées : données fournies par les cookies.

• Utilisateurs qui fournissent des données par l’intermédiaire de l’un des formulaires disponibles : les données personnelles demandées par SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. comprennent le nom et l’adresse électronique, ainsi que les informations fournies par l’utilisateur lorsqu’il remplit les formulaires.

• Utilisateurs de notre espace privé : comprend le nom d’utilisateur et le mot de passe.

3.1 Règles et interdictions d’utilisation pour les utilisateurs de nos services

L’Utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services proposés et à ne pas les utiliser pour :

• Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.

• Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. ou de tiers, ainsi qu’empêcher l’accès d’autres Utilisateurs au site Web et à ses services.

• Tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques de SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations de SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. ou de tiers.

• Usurper l’identité d’un autre Utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers.

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement autorisé.

• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature ou des communications à des fins de vente ou autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

3.2. Procédure en cas d’activités illicites

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il devra envoyer une notification à SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L., en s’identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’utilisateur peut consulter la manière dont SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. utilise ses données ainsi que les mesures de sécurité mises en place en consultant le lien suivant : « Politique de Confidentialité ».

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. installe des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés sur notre site Web, veuillez consulter le lien suivant : « Politique relative aux Cookies ».

NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. seront considérées comme valables, à tous égards, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal, courrier électronique ou communication téléphonique. Les utilisateurs devront contacter SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. par les moyens suivants :

• Envoi par courrier postal à l’adresse suivante : SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. – EL SAUCE, 9 URB. EL MADROÑAL 38670 - ADEJE.

• Envoi par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L., sans qu’aucun droit d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site Web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ou soumis à quelque forme d’exploitation que ce soit, et uniquement et exclusivement pendant la durée de validité du service.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit apparaissant sur le site Web sont la propriété de SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L., sans que l’utilisation ou l’accès à celui-ci puisse être interprété comme conférant à l’Utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte qui n’aurait pas été expressément autorisé par SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L., sont interdits. En cas de non-respect, SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. prendra les mesures légales appropriées.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET MODIFICATION DU PRÉSENT AVIS LÉGAL

Le site Web Cloudflare, Inc. utilise des techniques de sécurité de l’information telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’empêcher l’accès non autorisé aux données et de garantir leur confidentialité.

Les informations diffusées sur ce site Web sont fournies uniquement à titre informatif. SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. se réserve le droit de supprimer ou de suspendre leur diffusion, en totalité ou en partie, ainsi que de modifier la structure et le contenu de ce site Web sans préavis, et peut même limiter ou interdire l’accès à ces informations. SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. s’efforce de maintenir la qualité et l’actualité de ces informations et d’éviter et de minimiser les éventuelles erreurs, mais SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par des décisions prises sur la base des informations diffusées, des inexactitudes, omissions ou erreurs qu’elles contiennent, des problèmes résultant de l’utilisation de ce site Web ou d’une autre connexion externe, ni des dommages et/ou préjudices causés aux logiciels ou au matériel informatique de l’utilisateur résultant de l’accès à ce site Web.

Les Utilisateurs acceptent expressément que SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. ne soit pas responsable de l’accès non autorisé ou de l’altération de leurs transmissions ou données, de tout matériel ou donnée envoyé ou reçu ou non envoyé ou reçu, ni de toute transaction effectuée par l’intermédiaire de son site Web.

SUN PROPERTY LOS CRISTIANOS S.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis le présent Avis Légal selon les termes et conditions qu’elle jugera appropriés, avec pour seule obligation d’informer l’utilisateur des modifications effectuées par l’intermédiaire de Cloudflare, Inc.

NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des présentes clauses est déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur et ne seront pas affectés par cette déclaration de nullité.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le présent site Web est soumis à la législation espagnole et à la réglementation européenne applicable.

Tout litige découlant de l’utilisation du site Web ou en relation avec celle-ci ou avec lesdits produits sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols de la province de Santa Cruz de Tenerife.

S’il s’agit d’un consommateur final, aucune disposition de la présente clause ne portera atteinte aux droits qui lui sont reconnus par la législation en vigueur, et il pourra choisir d’introduire une réclamation afin de faire valoir ses droits relatifs aux présentes Conditions devant le juge ou les tribunaux correspondant à son domicile.

Date : 25/08/2026

Version : V.1.0